Offre de prestation NFX31 620 2


Offre de prestation NFX31 620 2


Offre des prestation NFX 31-620-2

La norme NF X31-620-2, relative aux prestations de services relatives aux sites et sols pollués (SSP) et aux exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle, a été élaborée pour aider et guider les clients et Maîtres d’Ouvrage dans leurs problématiques et dans la définition de leurs besoins en matière de SSP.

Les besoins les plus fréquemment rencontrés par les donneurs d’ordres sont les suivants :

  • Je souhaite acquérir ou vendre un terrain, ou je suis propriétaire d’un terrain que je veux aménager : que dois-je faire ? Quelles sont les obligations réglementaires ?
  • Je souhaite vendre une bien immobilier ayant accueilli des activités polluantes: Quels sont les risques juridiques, financiers et techniques ?
  • Je dois établir le passif environnemental ou le bilan environnemental de mon site. Quelles sont les démarches ? Comment faire ?
  • Je suis une collectivité propriétaire d’un patrimoine foncier: comment anticiper son aménagement ? comment gérer les déblais ?
  • Des terrains aménagés présentent une suspicion de pollution : en tant que propriétaire que dois-je faire ? Cette pollution présente-elle des risques pour la santé et l’environnement ?
  • Exploitant d’une installation classée, comment mettre en place une surveillance de l’environnement ?
  • Exploitant d’une installation classée, comment maîtriser une pollution ?
  • Exploitant d’une installation classée soumise à autorisation, quelles démarches dois-je suivre lors de la mise à l’arrêt définitif de mon site ?
  • Je dois réaliser des travaux de dépollution: quelle est la démarche à suivre ?

INOVADIA est en mesure de vous accompagner et de vous conseiller sur vos besoins en respectant le référentiel de la norme et grâce à nos retours d’expérience depuis plus de 20 ans et sur plus de 6 000 dossiers. Nous sommes certifiés par le LNE depuis 2014 attestant de notre parfaite maîtrise et respect de la norme.

Les offres de prestations de la norme sont codifiées de la manière suivante :
Etudes, assistance et contrôle – Août 2016

Août 2016 – Etudes, assistance et contrôle

CodeOffres globales de prestations
AMOAssistance à maitrise d’ouvrage (AMO)
LEVELevée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale des sites pollués
EVALÉvaluation (ou audit) environnementale des sols et des eaux souterraines lors d’une vente/acquisition d’un site
CPISConception de programmes d’investigations ou de surveillance – Réalisation du programme – Interprétation des résultats – Élaboration de schémas conceptuels, de modèles de fonctionnement et de bilans quadriennaux
PGPlan de gestion dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou d’aménagement d’un site
IEMInterprétation de l’état des milieux
CONTContrôles :
- de la mise en œuvre du programme d’investigation ou de surveillance,
- de la mise en œuvre des mesures de gestion
ATTESAttestation à joindre aux demandes de permis de construire (PC) ou d’aménager dans les secteurs d’information sur les sols (SIS) ou au second changement d’usage (loi ALUR)
XPERExpertise dans le domaine des sites et sols pollués
CodeOffres de prestations élémentaires
A100Visite du site
A110Études historiques, documentaires et mémorielles
A120Étude de vulnérabilité des milieux
A200Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols
A210Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux souterraines
A220Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux superficielles et/ou sédiments
A230Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les gaz du sol
A240Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur l’air ambiant et les poussières atmosphériques
A250Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les denrées alimentaires
A260Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les terres excavées
A300Analyse des enjeux sur les ressources en eaux
A310Analyse des enjeux sur les ressources environnementales
A320Analyse des enjeux sanitaires
A330Identification des différentes options de gestion possibles et réalisation d’un bilan coûts/avantages
A400Dossiers de restriction d’usage, de servitudes