Offre de prestations NFX31-620-2 -3 et -5
Les normes NF X31-620-2, -3 et -5 en vigueur, relatives aux prestations de services relatives aux sites et sols pollués (SSP) et aux exigences dans le domaine A : Etudes, Assistance et Contrôle et dans le domaine B : Ingénierie des travaux de réhabilitation, ont été élaborées pour aider et guider les clients et Maîtres d’Ouvrage dans leurs problématiques et dans la définition de leurs besoins en matière de SSP.
Les besoins les plus fréquemment rencontrés par les donneurs d’ordre sont les suivants :
- Je souhaite acquérir ou vendre un terrain, ou je suis propriétaire d’un terrain que je veux aménager : que dois-je faire ? Quelles sont les obligations réglementaires ?
- Je souhaite vendre une bien immobilier ayant accueilli des activités polluantes: Quels sont les risques juridiques, financiers et techniques ?
- Je dois établir le passif environnemental ou le bilan environnemental de mon site. Quelles sont les démarches ? Comment faire ?
- Je suis une collectivité propriétaire d’un patrimoine foncier: comment anticiper son aménagement ? comment gérer les déblais ?
- Des terrains aménagés présentent une suspicion de pollution : en tant que propriétaire que dois-je faire ? Cette pollution présente-elle des risques pour la santé et l’environnement ?
- Exploitant d’une installation classée, comment mettre en place une surveillance de l’environnement ?
- Exploitant d’une installation classée, comment maîtriser une pollution ?
- Exploitant d’une installation classée soumise à autorisation, quelles démarches dois-je suivre lors de la mise à l’arrêt définitif de mon site ?
- Je dois réaliser des travaux de dépollution: quelle est la démarche à suivre ?
INOVADIA est en mesure de vous accompagner et de vous conseiller sur vos besoins en respectant le référentiel de la norme et grâce à nos retours d’expérience depuis plus de 20 ans et sur plus de 6 000 dossiers.
Les offres de prestations des normes sont codifiées de la manière suivante :
| Code | Offres globales de prestations - Etudes, assistance et contrôle |
|---|---|
| AMO Etudes | Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en phase Etudes. |
| LEVE | Levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale des sites pollués |
| INFOS | Réalisation des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d’élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d’investigations. |
| DIAG | Mise en œuvre d’un programme d’investigations et interprétation des résultats. |
| PG | Plan de gestion dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou d’aménagement d’un site; |
| IEM | Interprétation de l’état des milieux |
| SUIVI | Surveillance environnementale |
| BQ | Bilan quadriennal |
| CONT | Contrôles : - de la mise en œuvre du programme d’investigation ou de surveillance, - de la mise en œuvre des mesures de gestion |
| XPER | Expertise dans le domaine des sites et sols pollués |
| VERIF | Vérifications en vue d’évaluer le passif environnemental lors d’un projet d’acquisition d’une entreprise |
| Code | Offres de prestations élémentaires - Etudes, assistance et contrôle |
|---|---|
| A100 | Visite du site |
| A110 | Études historiques, documentaires et mémorielles |
| A120 | Étude de vulnérabilité des milieux |
| A130 | Élaboration d’un programme prévisionnel d’investigations |
| A200 | Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols |
| A210 | Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux souterraines |
| A220 | Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux superficielles et/ou sédiments |
| A230 | Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les gaz du sol |
| A240 | Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur l’air ambiant et les poussières atmosphériques |
| A250 | Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les denrées alimentaires |
| A260 | Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les terres excavées |
| A270 | Interprétation des résultats des investigations |
| A300 | Analyse des enjeux sur les ressources en eaux |
| A310 | Analyse des enjeux sur les ressources environnementales |
| A320 | Analyse des enjeux sanitaires |
| A330 | Identification des différentes options de gestion possibles et réalisation d’un bilan coûts/avantages |
| A400 | Dossiers de restriction d’usage, de servitudes |
| Code | Offres globales de prestations |
|---|---|
| AMO Travaux | Assistance à maîtrise d’ouvrage dans la phase des travaux |
| PCT | Plan de conception des travaux |
| B111 | Essais en laboratoire |
| B112 | Essais de terrain |
| B120 | Études d'avant-projet (AP) |
| B130 | Études de projet |
| B200 | Établissement des dossiers administratifs |
| MOE | Maîtrise d’œuvre dans la phase des travaux |
| B310 | Assistance aux contrats de travaux |
| B320 | Direction de l'exécution des travaux |
| B330 | Assistance aux opérations de réception |
| Attestations réglementaires | |
|---|---|
| ATTES-ALUR | Attestation de prise en compte des mesures de gestion de pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement |
| ATTES-SECUR | Attestation de mise en œuvre des mesures de mise en sécurité pour des installations mises à l’arrêt définitif |
| ATTES-MEMOIRE | Attestation de l'adéquation des mesures de gestion proposées pour la réhabilitation d’installations mises à l’arrêt définitif |
| ATTES-TRAVAUX | Attestation de conformité des travaux réalisés aux objectifs de réhabilitation pour des installations mises à l’arrêt définitif |
| ATTES-EOLIEN | Attestation de mise en œuvre des opérations de démantèlement des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent |