Etudes et suivis réglementaires

 


Etudes et suivis réglementaires


Industriels, collectivités, particuliers…depuis vos idées de projet jusqu’à la fin de vie de votre installation, INOVADIA vous assiste dans vos projets.

Nos domaines d’intervention :

  • Études de faisabilité,  audits réglementaires , audits de conformité,
  • Dossiers ICPE :
    • Demande d’autorisation d’exploiter, d’enregistrement ou de déclaration,
    • Porter à connaissance des modifications des conditions d’exploitation,
  • Dossiers Loi sur l’Eau,
  • Étude d’impact et études de dangers (rédaction, mise à jour),
  • Assistance à la définition de la stratégie de lutte incendie,
  • Actualisation des plans de phasage et des garanties financières,
  • Renouvellement d’agrément VHU,
  • Directive IED : dossier de réexamen/de mise en conformité, rapport de base, analyse des Meilleures Techniques Disponibles,
  • Cessation d’activité (mise en sécurité, réhabilitation, mémoire).
  • Autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement
  • Conseil et assistance

Nos moyens :

  • Une équipe pluridisciplinaire composée d’ingénieurs et de techniciens expérimentés,
  • Des partenaires confirmés (architecte, paysagiste, écologue…),
  • Des logiciels de dessin en 2D et en 3D,
  • Des logiciels de modélisation des impacts (des émissions sonores, thermiques et de retombées de poussières),
  • Du matériel de mesures et de prélèvements (sonomètre, sonde, vélocimètre, pompe à eau…).

Nos contributions à vos projets :

  • Des conseils d’aménagement et d’exploitation,
  • La rédaction de dossiers conformes à la réglementation,
  • Un accompagnement pendant la phase d’instruction du dossier,
  • La planification et la réalisation de vos suivis environnementaux obligatoires :
    • Contrôles acoustiques,
    • Mesures des retombées de poussières,
    • Suivis de la qualité des eaux et enregistrement des résultats d’analyse dans l’application GIDAF
Suite aux dernières évolutions de la nomenclature des ICPE, INOVADIA vous accompagne pour la mise à jour du classement ICPE par l’identification des rubriques et du régime associé pour toutes les activités de votre installation.

 

 


Etudes et suivis réglementaires