Sites et sols pollués
INOVADIA, bureau d’études reconnu pour ses compétences et son expérience dans le domaine des sites et sols pollués, intervient à toutes les étapes de la gestion des sites (potentiellement) pollués, du diagnostic à la réhabilitation en passant par les évaluations de risques sanitaires.
Ces prestations peuvent être réalisées dans le cadre :
- d’acquisition/cession de terrain,
- d’une cessation d’activité industrielle ou d’un état initial (dans le cadre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – ICPE),
- d’une pollution accidentelle,
- d’un état des lieux d’un site en cours d’exploitation…
Etudes, Assistance et Contrôle – (Domaine A) suivant les normes NF X 31-620-1 et 2
Conformément à la politique nationale et à la norme NFX31-620-1 et 2 en vigueur relative au domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle, INOVADIA réalise les études environnementales suivantes :
- le diagnostic (LEVE ou INFO/DIAG) destiné à identifier et caractériser les sources de pollution potentielles et leur impact sur les différents milieux (sols, eaux souterraines et superficielles, air du sol, air ambiant…) sur la base d’une visite approfondie du site, d’une étude historique et documentaire, d’investigations de terrain (réalisation de sondages, mise en place de piézomètres, prélèvement d’échantillons…) et d’analyses en laboratoire accrédité,
- le plan de gestion (PG), réalisé sur la base du schéma conceptuel en cas de présence de risques potentiels, dont le but est de choisir les mesures de gestion (dispositions constructives, dépollution, confinement, restrictions d’usages, surveillance…) les plus appropriées au regard de l’aménagement du site et d’un bilan coûts-avantages prenant en compte le bilan environnemental global,
- l’Analyse des Risques Résiduels (ARR-A320) destinée à vérifier l’acceptabilité des risques et donc à valider le plan de gestion lorsque celui-ci aboutit à des expositions résiduelles,
- la surveillance environnementale (SUIVI) permettant de suivre l’évolution de l’impact d’une pollution sur les différents milieux (sols, eaux souterraines et superficielles, air du sol, air ambiant…),
- le bilan quadriennal (BQ) consistant en un bilan et une analyse des résultats de la surveillance environnementale destinés à adapter cette dernière aux évolutions constatées pendant quatre ans et permettant de faire évoluer le schéma conceptuel vers le bilan de fonctionnement du site,
- l’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) ayant pour but, en cas de migration d’une pollution vers des terrains voisins, de vérifier la compatibilité de leurs usages avec l’état des milieux.
Ingénierie des travaux de réhabilitation – (Domaine B) suivant la norme NF X 31-620-1 et 3
INOVADIA intervient également sur des missions de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de sites pollués et la gestion de pollutions accidentelles.
Du personnel qualifié est en effet spécialisé :
- dans la planification et le suivi de travaux de réhabilitation (excavation et envoi de matériaux pollués en centres de traitement spécialisés, validation par des analyses de terrain, traitement biologique sur site, pompage et traitement d’eaux souterraines polluées,…) et dans le contrôle des résultats de ces travaux, selon les règles de l’art et dans le respect de la réglementation environnementale en vigueur.
- dans la réhabilitation des anciennes décharges (élaboration du projet, assistance contrat travaux, réalisation des études d’exécution, direction de l’exécution des travaux, assistance à la réception des ouvrages).
Réalisation d’attestations réglementaires telles que prévues par le Code de l’environnement – (Référentiel de certification réglementaire : Arrêté ministériel du 09/02/2022) garantissant :
- la prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception du projet de construction ou d’aménagement compris sur le fondement d’études de sol qu’elle a elle-même établies (ATTES-ALUR)
- la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité pour des installations mises à l’arrêt définitif. (ATTES-SECUR)
- l’adéquation des mesures de gestion proposées pour la réhabilitation d’installations mises à l’arrêt définitif. (ATTES-MEMOIRE)
- la conformité des travaux réalisés aux objectifs de réhabilitation pour des installations mises à l’arrêt définitif. (ATTES-TRAVAUX)
- la mise en œuvre des opérations de démantèlement des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. (ATTES-EOLIEN)
