Inovadia - Bureau d'études environnement - Rennes, Quimper - Dossiers réglementaires, Gestions des déchets, VRD, sites et sols pollués

Mention Légales


Conditions Générales d'Utilisation du site Inovadia

1 - ACCEPTATION

Tout accès au site web de Inovadia (ci-après dénommée " Inovadia "), et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d'une partie du contenu dudit site par l'utilisateur vaut acceptation des Conditions d'Utilisation du site web de Inovadia, telles que définies ci-après.

2 - OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le site web de Inovadia, et plus généralement l'ensemble des éléments, incluant notamment, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le "Contenu", ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l'utilisateur et Inovadia. Le Contenu fourni sur ce site n'exonère pas l'utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie.

3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS

Inovadia n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site web de Inovadia et un site tiers ne signifie pas que Inovadia assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.
Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de Inovadia, à tout utilisateur du site web de Inovadia de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" avec une page du site web de Inovadia et de le combiner avec la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de Inovadia sans passer par sa page d'accueil.

4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web de Inovadia est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Inovadia. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de Inovadia ou d'un tiers.
L'utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site web de Inovadia sont interdites sans l'accord écrit préalable de Inovadia.

5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web de Inovadia est fourni " en l'état ", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le Contenu soit à jour.
Bien que Inovadia s'efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et/ou de virus. Inovadia se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.

6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Le site web de Inovadia n'est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l'intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web de Inovadia peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l'utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l'utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l'utilisateur dans la recherche d'une information appropriée et pour l'adapter à son besoin spécifique.
L'utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l'utilisateur peut se priver de l'accès à certaines pages du site web de Inovadia.
Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l'utilisateur de bien vouloir s'adresser au webmestre, à l'adresse mail suivante : .

7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

Inovadia n'assume aucune obligation de contrôle des informations que l'utilisateur peut divulguer sur le site web de Inovadia. A ce titre, l'utilisateur garantit que n'importe quelle information, ou Elément (le terme "Elément" désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l'utilisateur peut transmettre à Inovadia par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n'importe quelle information, Elément ou commentaire, l'utilisateur donne à Inovadia tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n'importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. Inovadia se réserve le droit d'employer de telles informations, Eléments ou commentaires de n'importe quelle façon qu'elle le choisira.

8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française. Si n'importe quelle disposition de ces Conditions d'Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Inovadia se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d'Utilisation.

10 - COOKIES

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.